Washington impose plus de transparence dans les industries extractives
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- Catégorie : nouvelle du produit tungstène
- Publié le mercredi 26 décembre 2012 17:56
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Pour les ONG, c'est une décision historique. Le gendarme américain de la Bourse (SEC) a adopté, mercredi en séance publique, deux mesures censées limiter la corruption dans les pays qui ont d'importantes ressources pétrolières et lutter contre le financement indirect des conflits armés en République démocratique du Congo (RDC).
Quatres produits miniers visés
Première mesure : tous les groupes pétroliers et miniers cotés(par exemple le tungstène, l’or, l'étain et le tantale) aux Etats-Unis devront, à partir d'octobre 2013, rendre publics les paiements faits à des gouvernements pour développer leurs activités. L'obligation vaudra aussi pour les paiements faits par des filiales à l'étranger. Cela devrait, selon les ONG, permettre aux citoyens des pays en développement de demander des comptes à leurs gouvernements quant à l'utilisation des revenus issus du pétrole, du gaz et des mines. Ces citoyens pourront ainsi contrôler l'affectation des recettes publiques au développement de leurs pays.
La deuxième mesure est plus spécifique. Elle impose aux groupes cotés aux Etats-Unis de dire, à partir de mai 2014, si la fabrication de leurs produits implique l'utilisation de « minerais de guerre », extraits en RDC ou dans un pays voisin. « L'exploitation et le commerce de minerai par des groupes armés aident à financer les conflits dans la région, et l'urgence de la crise humanitaire justifie ces obligations », a déclaré mercredi la présidente de la SEC, Mary Schapiro. Quatre produits miniers sont visés : l'étain, l'or, le tungstène et le tantale. « Un groupe qui utilise l'un des minerais désignés devra faire une enquête [...] sur son pays d'origine » et en communiquer les résultats sur son site internet et à la SEC, précise Mary Schapiro.
La portée de ces mesures est d'autant plus importante que 90 % des compagnies pétrolières et gazières internationales sont cotées à Wall Street, ainsi que 80 % des grosses entreprises opérant dans le secteur minier.
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